Séniors : les sanctions pour les entreprises maintenues ?
Finalement, au dernières nouvelles et contrairement Ã
l’information annoncée le 22 avril dernier, il semble que le gouvernement ait décidé de conserver le principe d’une pénalité, équivalant à 1 % de leur masse salariale, pour les entreprises qui ne mettront pas en place un plan en faveur de l’emploi des seniors d’ici au 1er janvier 2010. Les décrets nécessaires à l’entrée en vigueur de cette mesure, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale, devraient être publiés dans le courant du mois de mai (les Echos du 30 avril).
Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite de ce dossier !!…

