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Nous avons évoqué à plusieurs reprises les pénalités prévues pour les entreprises ne mettant pas en place de mesure en faveur de l’emploi des “Séniors” et,  je viens de lire une information dans les Echos du 30 décembre qui précise que “le gouvernement a décidé d’accorder un délai supplémentaire de trois mois, jusqu’au 1er avril, aux entreprises de moins de 300 salariés, comme le demandait la CGPME”.

Dans cet article également, il est précisé que, concernant les sanctions liées à l’emploi des travailleurs handicapés, “le gouvernement envisage, là aussi, de faire preuve de souplesse. Des sources gouvernementales ont indiqué qu’un délai supplémentaire de plusieurs mois était “à l’arbitrage”, pour permettre aux PME de prévoir des mesures en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés”.

Pour votre information, je rappelle que des sanction existent déjà pour les entreprises de plus de 20 salariés (ces dernières doivent compter dans leur effectif au moins 6% de travailleurs handicapés pour ne pas tomber sous le coup de la pénalité) mais ces sanctions seront multipliées par trois en 2010 pour les entreprises n’employant aucune personne handicapée, passant à environ 13.000 euros par travailleur handicapé manquant !

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“Etudie, non pour savoir plus, mais pour savoir mieux.” SENEQUE

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Le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 apporte des précisions sur l’organisation et les missions des nouvelles “DIRECTES”. Ces directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont des services déconcentrés communs au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Dans chaque région, ces directions régionales exercent, sous l’autorité du préfet de région, les missions définies ci-dessous au sein de « pôles » respectifs :
* politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail ;
* actions de développement des entreprises et de l’emploi, notamment dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que de celles, définies par le ministre chargé de l’économie, dans les domaines de l’intelligence économique et, pour ce qui la concerne, de la sécurité économique.

Chaque direction régionale comprend également des unités territoriales qui comportent des sections d’inspection du travail.

Ce décret ne s’applique ni à la région Ile-de-France ni aux régions d’outre-mer. Il prendra effet au plus tard le 1er juillet 2010.

Lire le décret

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“L’enthousiasme est à la base de tout progrès.” Henry FORD

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Pour compléter mon billet du 1er décembre, je vous transmets une information du Centre Inffo qui présente les principales évolutions résultant de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (sous forme de film, c’est plus ludique …)

Je vous invite à regarder ce film qui apporte, en quelques minutes, des précisions sur les 8 titres de la loi.

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Toujours sur le thème des Séniors, je vous invite à consulter la revue publiée par l’ANACT qui apporte de nombreuses informations et surtout, qui met à notre disposition des témoignages d’entreprises (en particulier celui de Granulats Rhône-Alpes sur la mise en place de la démarche TSE - Transmission des Savoirs de l’Expérience - page 9).

Bonne lecture à vous et surtout, ne tardez pas pour préparer vos accords…

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“Il vaut mieux savoir tout chercher que chercher à tout savoir.”  P. MENDELSON

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Le 1er décembre dernier, j’ai participé à la réunion du Groupement des Céramistes du Centre. Nous en avons profité pour échanger sur la manière de préparer les accords «Séniors» et surtout la manière d’intégrer et d’utiliser les outils GPEC mis en place par la profession comme solution pour répondre à certaines pistes
* Transmission des Savoirs à travers la démarche TSE
* réalisation de l’état des lieux grâce à l’entretien GPS
* mise en place des entretiens avec l’outil PILOTIS….

By rob

Je mets à votre disposition ma présentation et vous pouvez avoir des précisions complémentaires sur les outils (présentation, témoignages…) en cliquant dans la partie « tag » à droite

Téléchargez la présentation

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Je ne suis pas un spécialiste en “sécurité” mais je tiens néanmoins à vous communiquer cette information importante sur l’évolution de l’étiquetage : Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de danger, nouvelles étiquettes… L’entrée en vigueur du nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques risque en effet de modifier sensiblement vos repères et les habitudes de vos salariés.

Je vous invite à consulter le site de l’INRS qui met à votre disposition des outils, de la documentation….

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