Le cadre réglementaire de la sécurité en entreprise
Dans de nombreux secteurs industriels, et en particulier, les nôtres, la sécurité est un véritable enjeu ! J’ai donc décidé de profiter de ce blog pour aborder ce sujet. Certes, je ne suis pas un expert, mais j’ai l’occasion d’aborder régulièrement cette thématique avec vous et je sais que des pistes d’amélioration existent !
…). Je compte bien entendu sur la participation de tous pour rendre nos échanges dynamiques (notre “repère” sera ce Logo…).
C’est la directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989 qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n’ont pas pu être évités à la source.
 La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a transposé en droit français les dispositions de cette directive. S’agissant de l’évaluation des risques, les articles L 4121-1 et suivants du Code du travail traduisent le droit communautaire au regard de 3 exigences d’ordre général :
* l’obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs
* la mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels
* l’obligation de procéder à l’évaluation des risques.







