Financement des remplacements pour les départs en formation dans les TPE
Un nouveau décret d’application de la loi d’orientation et de formation du 24 novembre 2009 (
décret 2010-290 du 17 mars 2010) a été publié au JO du 19 mars 2010.
Il prévoit, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2011, la prise en charge par les OPCA des dépenses engagées par les entreprises de moins de 10 salariés pour rémunérer les salariés recrutés afin de remplacer des salariés absents pour suivre une formation durant le temps de travail.
Le décret précise que cette prise en charge se fera sur la base du taux horaire du SMIC brut dans la limite de 150 heures, soit actuellement dans la limite de 1.329 € (8,86 € x 150)
Cette nouvelle mesure vous intéresse ! Appelez-nous rapidement au 03.83.67.62.50
…) mais également un site Internet qui propose de nombreux renseignements utiles. Vous pouvez également recourir à un réseau national de 97 prestataires sélectionnés par l’Agefiph (Alther). Ces organismes, présents dans chaque région, ont pour mission de :