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Après avoir évoqué avec vous la nouvelle réforme de la formation, je vous annonce aujourd’hui la création d’OPCA 3+, votre nouvel OPCA !
En effet, réunis en commission paritaire interbranches, les partenaires sociaux des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’intersecteur des Papiers Cartons ont soumis à la signature, le 29 Juin 2010 un accord national portant création d’un OPCA regroupant les différentes branches ainsi qu’un texte relatif à ses statuts.
Cette démarche volontariste, initiée en amont de l’ensemble des nouvelles dispositions législatives, conforte les politiques de formation professionnelle mises en œuvre jusqu’à ce jour par les trois OPCA OPCIBA, FORCEMAT et FORMAPAP.
La réunion des trois OPCA renforcera les services de proximité existants au bénéfice des entreprises et de leurs salariés. Elle permettra également une mutualisation et une capitalisation des actions engagées en faveur de la gestion et de la valorisation des compétences.

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Un nouveau décret d’application de la loi d’orientation et de formation du 24 novembre 2009 ( décret 2010-290 du 17 mars 2010) a été publié au JO du 19 mars 2010.
Il prévoit, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2011, la prise en charge par les OPCA des dépenses engagées par les entreprises de moins de 10 salariés pour rémunérer les salariés recrutés afin de remplacer des salariés absents pour suivre une formation durant le temps de travail.
Le décret précise que cette prise en charge se fera sur la base du taux horaire du SMIC brut dans la limite de 150 heures, soit actuellement dans la limite de 1.329 € (8,86 € x 150)
Cette nouvelle mesure vous intéresse ! Appelez-nous rapidement au 03.83.67.62.50

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Je partage avec vous une information relative au DIF que je viens de lire sur “Les Fiches pratiques de la formation continue 2010 du Centre INFFO”.
En cas de rupture du contrat de travail, vous devez désormais informer le salarié sur ses droits au DIF lors de la notification du licenciement, puis à l’expiration du contrat de travail.
Lors de la rupture effective du contrat de travail, le certificat de travail remis au salarié doit comporter les mentions suivantes :
* le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées ;
* la somme correspondant à ce solde : le nombre d’heures acquises au titre du DIF multiplié par un montant forfaitaire (le montant prévu par l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 est de neuf euros quinze de l’heure) ;
* l’Opca compétent pour verser la somme prévue dans le cas d’une portabilité pendant la rupture du contrat de travail.
* le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF correspond au compteur DIF au terme du contrat de travail. S’il y a eu utilisation du DIF durant le préavis, la somme utilisée est convertie en heures puis déduite du compteur DIF.
Vous pouvez consulter les articles L6323-21 et D1234-6 et la loi du N° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Pour compléter mon billet du 1er décembre, je vous transmets une information du Centre Inffo qui présente les principales évolutions résultant de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (sous forme de film, c’est plus ludique …)

Je vous invite à regarder ce film qui apporte, en quelques minutes, des précisions sur les 8 titres de la loi.

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Je m’aperçois que je ne vous ai pas donné de nouvelles sur cette réforme depuis le mois de mai dernier. Il faut dire que, contrairement aux prévisions de M. WAUQUIEZ, la loi n’a pas été adoptée avant l’été et a pris du retard…
Elle a été votée le 14 octobre dernier et publiée au JO du 25 novembre. Les évolutions seront nombreuses et je vous propose d’énoncer les principales dispositions de cette loi (c’est assez long mais ce n’est qu’un résumé … Téléchargez le résumé du projet de loi) :
- La création d’un droit à l’information et à l’orientation professionnelle pour tout jeune ou tout travailleur engagé dans la vie active.
- La portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail.
- La présentation du plan de formation en 2 catégories d’actions (à la place des 3 actuelles).
- La création d’un bilan professionnel pour les salariés ayant 2 ans d’ancienneté dans la même entreprise.
- La création d’un entretien professionnel pour les salariés de plus de 45 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
- L’extension du contrat de professionnalisation aux publics les plus éloignés de l’emploi (bénéficiaires du RSA, de l’allocation pour adultes handicapés, ….).
- La création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) qui sera alimenté par un prélèvement effectué sur les sommes versées par les entreprises au titre de leur obligation légale de 1,6% ; le taux de ce prélèvement étant compris entre 5 et 13% du montant total de ces obligations.

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Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté le 29 avril dernier en Conseil des ministres. Retrouvez les principaux éléments dans la présentation.

By rob

Laurent Wauquiez a annoncé que le texte devrait être adopté avant l’été pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

Téléchargez la présentation & Téléchargez le projet de loi

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Dans son discours sur la formation professionnelle effectué lors de son déplacement dans la Drôme le 3 mars dernier, le Président de la République a confirmé que le projet de loi de réforme de la formation professionnelle serait déposé mi-avril au parlement.
Les grandes lignes de ce projet sont les suivantes :
* meilleur contrôle des circuits de financement et de collecte des fonds. Le projet de loi devrait prévoir la diminution du nombre d’OPCA, d’une centaine actuellement à 10 ou 15 en fixant un seuil de collecte minimal annuel de 100 millions d’euros.
* création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels
* développement de l’accès à la formation pour les salariés des TPE-PME…

Bref, de nombreuses mesures que vous pourrez retrouver dans le discours intégral (pour les plus courageux car il fait 10 pages…)

Discours du Président de la République du 3 mars 2009 sur la Formation Professionnelle

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Dans son magazine n°747 de janvier 2009, l’UNICEM consacre un dossier spécial à la FORMATION PROFESSIONNELLE. Comme vous le savez, le paysage de la formation est en pleine évolution et ce dossier permet :
  * de dresser un bilan sur les différents dossiers formation conduits par votre profession à travers ses relais que sont FORCEMAT, CEFICEM & le CFA 
  * de présenter les enjeux de la formation, qui n’est pas une finalité mais bien un moyen (parmi d’autres) d’accompagner les évolutions du secteur en développant les compétences des salariés (meilleure productivité, qualité…)
  * d’annoncer la signature d’un protocole d’engagement entre l’UNICEM (et les fédérations regroupées au sein de FORCEMAT) et les Fédérations des branches industrielles du Bois et de l’Ameublement (dont l’OPCA est OPCIBA) et du Papier Carton (dont l’OPCA est FORMAPAP) afin de conserver un OPCA au sein de ces secteurs (dans le cadre du futur projet de réforme).
Je vous invite à lire ce dossier et n’hésitez pas à le commenter sur ce Blog

Télécharger le dossier (Pdf - 768 Ko)

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Suite de l’article du 17 décembre… (pensez MAJ + Clic…)

Comme le titre les Echos du 8 janvier “formation professionnelle : un accord à l’arraché”, la 8ème séance de négociation sur la formation professionnelle a été longue (25 heures !) mais a permis d’aboutir à un accord qui devrait être signé par une majorité de syndicats…Plusieurs points à noter :
  * la création d’un “fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels” (FPSPP), finançant les formations destinées à améliorer la qualification ou la requalification des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés.
  * transférabilité du DIF pour les chômeurs
  * création d’une formation initiale différée pour les salariés ayant arrêté leurs études avant la fin du premier cycle…Concernant les OPCA, peu d’éléments nouveaux sont précisés par rapport à l’article du 17 décembre…

Retrouvez le texte de l’accord (Pdf - 230 Ko) et faites vos commentaires…

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Vous en avez sans doute entendu parler : le Président de la République souhaite réformer en profondeur le paysage de la formation professionnelle et a demandé aux partenaires sociaux de négocier un accord avant la fin de l’année.
Plusieurs groupes de travail ont eu lieu et le dernier en date, celui du 8 décembre dernier, propose un projet d’accord articulé en 5 parties :
  1/ sécurisation des parcours
  2/ développement de la professionnalisation
  3/ OPCA et OPACIF
  4/ gouvernance, dispositifs d’orientation, bilan et accompagnement.
  5/ CIF, DIF et financement du dispositif de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels

Concernant la partie plus spécifique aux OPCA, cet accord propose :
  * d’ajouter aux missions actuelles des OPCA des missions complémentaires pour renforcer leur rôle en faveur des TPE-PME, dans le champ de l’aide à l’ingénierie de formation ou de l’aide à la GPEC (axes déjà développés par FORCEMAT).
  * de préciser les critères d’agrément (intégrant la gestion et la qualité de service) en ne se limitant pas simplement à la seule question du seuil de collecte (des rumeurs parlent de 100 millions d’euros).

Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de cette réforme (le prochain groupe de travail, qui devrait être le dernier, est prévu le 16 décembre, afin de conclure le 22 décembre).

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